Le Pot au Phô
Ateliers Culinaires & Plats à Emporter
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VOS DROITS
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CONTACT
Les questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité sont les bienvenus et doivent être envoyés par e-mail: lepotaupho@orange.fr
CONDITIONS GENERALES POUR LES COURS DE CUSINE
Article 1 - Objet :
Le Pot au phô propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules
sont présentées sur son site internet à l'adresse www.lepotaupho.com Le contenu du cours, son
lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
L'achat d'un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l'acceptation sans
réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l'inscription au
cours, telles qu'elles apparaissent sur le site internet de Le Pot au pho (www.lepotaupho.com).
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services
proposés par Le Pot au Pho sur le site www.lepotaupho.com
Article 2 - Inscription aux cours de cuisine :
L'inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de Lepotaupho.com ou par téléphone,
dans la limite des places disponibles. L'inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la
réservation sur le site internet de Lepotaupho.com. L'inscription devient définitive à réception d'un
e-mail de confirmation de Le pot au pho. Le pot au pho se réserve le droit d'annuler la
réservation lorsque l'identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.
Article 3 - Tarifs et modalités de règlement :
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet de Le pot au pho au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes TVA non applicable, article293Bdu CGI. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l'inscription
au cours, dès confirmation par Le pot au pho. Le prix du cours de cuisine doit être payé par le
client au plus tard sept jours avant la date du cours, au lieu de réalisation du cours de cuisine.
Le règlement peut être réalisé par Paypal, par virement ,en espèces, par carte bancaire ou par chèque libellé à l'ordre de Le pot au pho. Le règlement peut également être réalisé par une carte cadeau de Le pot au pho.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement
être des cartes bancaires internationales.
Les chèques doivent être libellés en euros : le pot au pho et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Article 4 - Absence de droit de rétractation :
Les cours de cuisine dispensés par Le pot au pho constituent une prestation de services de
restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions
de l'article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les
dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation.
Article 6 - Responsabilité :
Le pot au pho se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une
telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnaît et accepte que l'approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est
soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère
exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Le pot au pho procède à quelques ajustements sur une
recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.
Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est
maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Le pot au pho à modifier fondamentalement la recette
proposée, Le pot au pho se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer
celui-ci pour une date ultérieure. Le pot au pho en informera le client dans les meilleurs délais,
reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le
souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer
vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par Le pot au pho, pour le bon déroulement du cours. Le Pot au Pho ne pourra pas être tenu
responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de
cuisine.
Le pot au pho ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et
effets personnels apportés par le client. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une
recette proposée par Le pot au pho le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce
qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il
aura acquis de lui-même.
Le pot au pho ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client,
sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.
Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de
Le Pot au Pho, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés
dans la journée. Le pot au pho ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de
la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère
exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Le pot au pho procède à quelques ajustements sur une
recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits.
Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est
maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Le pot au pho à modifier fondamentalement la recette
proposée, Le pot au pho se réserve le droit d'annuler le cours réservé et de reprogrammer
celui-ci pour une date ultérieure. Le pot au pho en informera le client dans les meilleurs délais,
reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le
souhaite.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer
vigilant et de se soumettre aux consignes d'hygiène et de sécurité qui lui sont données par Le pot au pho, pour le bon déroulement du cours. Le Pot au Pho ne pourra pas être tenu
responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de
cuisine.
Le pot au pho ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et
effets personnels apportés par le client. A l'issue du cours, le client qui souhaite reproduire une
recette proposée par Le pot au pho le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce
qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il
aura acquis de lui-même.
Le pot au pho ne pourra pas être tenu responsable du résultat d'une recette réalisée par le client,
sous sa responsabilité, au motif qu'elle aurait été préalablement proposée lors d'un cours.
Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de
Le Pot au Pho, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés
dans la journée. Le pot au pho ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de
la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET UTILISATION DE LA CARTE CADEAU
Article 1 - Objet :
La carte cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour acheter un cours de cuisine
offert à la vente par Le pot au pho, selon les conditions exposées ci-après.
Les cartes cadeaux Le pot au pho sont émises dans le cadre de la dérogation d'agrément
d'établissement de monnaie électronique pour la fourniture de moyens de paiement utilisés au sein
d'un réseau limité d'accepteurs telle que prévue aux articles L.525-5 et L.525-6 du code monétaire et
financier.
La carte cadeau est utilisable exclusivement auprès de le pot au pho
La carte cadeau est utilisable exclusivement pour paiement hors promotion.
La carte cadeau n'est pas nominative.
Elle peut être achetée par une personne (« l'acheteur») et être utilisée par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l'achat d'une ou plusieurs cartes cadeaux et leur utilisation implique de la part de
l'acheteur et du bénéficiaire l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente
et d'utilisation en vigueur au jour de la commande et de l'achat, telles qu'elles apparaissent sur le site
internet de Le pot au pho(www.lepotaupho.com).
L'acheteur et le bénéficiaire de la carte cadeau garantissent avoir la capacité juridique pour souscrire
valablement à la carte cadeau offerte à la vente par Le pot au pho
Article 2 - L'acheteur et la carte cadeau :
La commande et l'achat d’une carte cadeau se font via le site internet www.Le pot au pho.com
L'acheteur choisit la valeur monétaire aux cours de cuisine qu'il souhaite affecter à la carte cadeau.
L'acheteur peut choisir d'affecter à la carte cadeau une valeur monétaire, parmi les valeurs proposées
par Le pot au pho ou une valeur libre. La valeur choisie offre au bénéficiaire de la carte cadeau le droit d'acheter un cours de cuisine
offerts par Le Pot au Pho, dans la limite de cette valeur.
Le prix de la carte cadeau dépend de la valeur monétaire .Le prix est communiqué à l'acheteur lors de la commande par mail. Le prix s'entend Hors taxes TVA non applicable, article293Bdu CGI. Les prix peuvent être consultés sur le site internet de Le pot au pho.
Les frais de port s'ajoutent au prix. Ils sont communiqués à l'acheteur lors de la commande/achat de
la carte cadeau .
Une fois payée, la carte cadeau n'est ni remboursable ni échangeable. La carte cadeau est utilisable uniquement que pour les cours de cuisine en présentielle ou à distance auprès de Le pot au pho.
Article 3 - Les modalités de paiement de la carte cadeau :
3.1 - Le paiement de la carte cadeau peut se faire via Paypal , par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Le Pot au Pho.
. Le traitement et l'envoi de la carte cadeau ne sera effectué qu'après confirmation du
paiement par l'établissement bancaire de Le pot au pho.
3.2 - Le paiement sur place
La carte cadeau peut également être payée sur place, par carte bancaire, espèces ou par chèque
libellé à l'ordre de Le pot au pho.
3.3 - Réserves sur les modes de paiement
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement
être des cartes bancaires internationales. L'e pot au pho se réserve le droit de refuser ou
d'annuler la commande ou l'achat de la carte cadeau lorsque l'identité de l'acheteur ou ses
coordonnées sont inexactes.
Article 4- Traitement et livraison de la carte cadeau :
Le pot au pho s'engage à traiter puis à expédier la carte cadeau sous trois jours ouvrés à
compter de la réception du règlement bancaire. La carte cadeau est ensuite acheminée par les
services de la poste, par courrier suivi.
Article 5 - Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L 121.20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose
d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer
de pénalités, à l'exception des frais de retour de la carte cadeau.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la carte cadeau par l'acheteur ou le
bénéficiaire. Les frais de retour de la carte cadeau sont à la charge de l'acheteur. Seule la carte
cadeau retournée sans délai et en parfait état pourra être remboursée.
La carte cadeau doit être retournée à l'adresse suivante : Le pot au pho carte cadeau, 1 route de sury 45270 Nesploy.
Tout retour effectué dans les conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la
carte cadeau au plus tard dans les trente jours à compter de la réception de la carte cadeau en parfait
état.
Article 6- Le bénéficiaire et la carte cadeau :
La carte cadeau est utilisable exclusivement auprès de Le pot au pho.
La carte cadeau octroie à son bénéficiaire :
- une valeur monétaire lui permettant d'acheter un cours de cuisine offert à la vente par
Le pot au pho (à l'exception d'une autre carte cadeau), dans la limite de cette valeur,
Lorsque la carte cadeau permet au bénéficiaire d'acheter un cours de cuisine offert à la vente
par Le pot au pho, les prestations sont exclusivement les suivantes :
- les cours de cuisine pour les particuliers offerts à la vente par Le pot au pho
Les achats de prestations offertes à la vente par Le Pot au Pho avec la carte cadeau
sont soumis aux conditions générales de vente respectives des produits et prestations concernés, en
vigueur à leur date d'achat et accessibles sur le site internet wwwlepotaupho.com
Le bénéficiaire utilise librement la carte cadeau dans la limite de la valeur monétaire de celle ci.
L'achat sur place d'une prestation Le pot au pho avec la carte cadeau est
soumis à la présentation de l'original de la carte cadeau.
Le bénéficiaire ne peut pas utiliser la valeur d'une carte cadeau pour acheter une autre carte cadeau.
La carte cadeau est valable un an à compter de sa date d'achat.
La carte cadeau n'est ni remboursable ni échangeable.
Les informations sur le crédit de valeur monétaire à la carte cadeau sont conservées par Le pot au pho. Le bénéficiaire peut accéder à ces informations par le biais de l'acheteur.
En cas de perte ou de vol de la carte cadeau, Le pot au pho, à la demande du bénéficiaire
et sur présentation du ticket caisse ou du mail de confirmation de commande, annuler la carte cadeau
et lui renvoyer par courrier une nouvelle carte cadeau, affectée du prix de la carte cadeau au jour de la déclaration de perte ou de vol. Cette nouvelle carte ne sera pas facturée .
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre :
- l'Internaute acheteur (ci-après « le Client »), soit toute personne physique majeure, capable et non commerçante, achetant à titre non-professionnel,
-Le Pot au Pho affilié vendeur, (ci-après « le Pot au Pho »), présent sur le site web www.lepotaupho.com et dont les coordonnées figurent sur le sur le Site WEB.
.Conditions générales de ventes service traiteur:
Devis et conditions de paiements:
Toute commande n’est définitivement enregistrée que lorsqu’elle a été confirmée par écrit (bon pour accord sur devis)
Le versement d'un accompte de 20% du montant total ttc du devis vous sera demandé 7 jours avant la prestation.
Le paiement du solde est à effectuer le jour du retrait de la commande.
Les tarifs confirmés sur le devis sont valable un mois à la date du devis.
Le nombre définitif de convives est à confirmer 15 jours avant la réception et servira de base à la facturation. Si aucun écrit ne nous est adressé dans ce délai le nombre de personne servi et facturé sera celui du bon de réservation, sans aucune possibilité de changement et ce, même s’il s’avérait que le nombre de convives soit inférieur le jour de la prestation.
Modes de paiements acceptés: virement bancaire( coordonnées sur demande par Mail) , chèque ( à l'ordre du Pot au Phô), CB, espèces sur place.
Retrait des commandes:
Le Pot au Phô garantit la fraicheur et le respect de la traçabilité de tous les produits que nous utilisons et fabriquons.
Une fois le retrait des commandes effectué au : 1 Route de Sury 45270 Nesploy, il nous est impossible de contrôler le traitement qui leur est alloué.
Ainsi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas du non respect du mode de conservation (chaine du froid…) ou du mauvais traitement (comme laissé en plein soleil …)
Modifications et Annulation
Toute annulation à l’initiative du client, quelque en soit la raison, entraine la perte de l’accompte versé. Toute annulation à J-15 entraine la facturation de dommage et intérêts à la hauteur de 30% de la facturation prévue.
Toute modification de la commande devra être envoyée par écrit (mail ou lettre) et accepté par le Pot au Phô.
Conditions générales de ventes de plats à emporter
LePot au pho exploite un Site WEB qui propose l’exécution et la vente de prestations de restauration, dans le cadre de vente à emporter.
Le Site WEB permet ainsi au Client de passer une pré-commande (ci-après « la Pré-Commande ») auprès de Le Pot au Pho et de se voir confirmer la commande une fois l’accord de Le Pot au Pho obtenu (ci-après la « Commande définitive »). Le cas échéant, le Client peut saisir ses coordonnées au sein du module de commande sur le Site WEB, afin de faciliter en temps utile et le règlement de la Commande Définitive.
Seule la Commande Définitive forme le contrat de vente entre le Client et le Pot au Pho.
Le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») afférentes à toute Pré-Commande et Commande Définitive passée sur le Site.
1. Rôle des intervenants
1.1 Le Pot au pho
Le pot au pho propose au Client, par voie électronique, une prestation de service de vente de plats à emporter.
Cette proposition ne constitue pas une offre ferme et définitive, celle-ci étant émise par le Client lors de la Pré-Commande.
En cas d’acceptation de l’offre du Client, Le pot au pho assure la vente à distance des Plats selon les termes de la Commande Définitive, la préparation des Plats et la mise à disposition des Plats à son point de vente à emporter.
2. Process de Commande
2.1 Passation d’une Pré Commande par le Client
Le Client peut passer une Pré-Commande auprès de Le pot au pho, sur le Site www.lepotaupho.com, en suivant les instructions figurant sur l'onglet les services. A tout moment avant validation de sa Pré-Commande, en remplissant le formulaire, le client peut modifier les données saisies ou revenir à l’étape précédente.
La passation d’une Pré-Commande est possible à tout moment depuis le Site www.lepotaupho.com
Aucun montant minimum est exigé.
2.2 Emission d’une Commande Définitive par le Pot au pho
Toute Pré-Commande est alors transmise dans les meilleurs délais au Pot au pho pour acceptation de la commande.
L’acceptation ou non d’une Pré-Commande par le Pot au pho n’est en aucun discrétionnaire et obéit uniquement à des impératifs pratiques liés aux délais de préparation , afin de satisfaire aux critères de choix exprimés par le Client.
Le Pot au pho se réserve également la possibilité de ne pas accepter une Pré-Commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un Plat, un problème concernant la compréhension de la Pré-Commande reçue,
Le Pot au Pho se réserve enfin le droit de refuser toute Pré-Commande et le cas échéant d'annuler toute Commande Définitive provenant d'un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d'une Commande Définitive antérieure.
2.2.1 Acceptation de la Pré-Commande par lePot au pho :
En cas d’acceptation de la Pré-Commande par le Pot au pho, le Client reçoit une confirmation de sa Commande Définitive par un e-mail émis par le Pot au pho.
Cet e-mail récapitule les produits commandés, la date, l’heure de retrait par le client, le moyen de paiement choisi ( Paypal ou par virement ), sur place ( par carte bancaire, par chèque ou en éspèces) . Tous les prix mentionnés sur cet e-mail comporte le montant hors taxes, TVA non applicable, article293Bdu CGI.
Le contrat de vente est alors parfait entre le Client et le Pot au pho.
La commande est préparée le jour de la date convenue entre le client et le Pot au pho. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à cette date n'affecte pas la commande des autres produits. Le Client est informé par e-mail ou par téléphone des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidement déduit du prix total de la commande saisie par le Client,.
2.2.2 Non acceptation de la Pré-Commande par lePot au pho :
Si lePot au pho n’arrive pas à joindre le Client qui a passé sa Pré-Commande, le Client sera informé, par e-mail , d’un risque d’annulation de sa Pré-Commande
3. Prix et Paiement par le Client
3.1 Prix
Les prix des produits commandés sur le Site wwwlepotaupho.com sont visibles au moment de la consultation. Ils sont exprimés en euros hors taxes, TVA non applicable, article293Bdu CGI.
Le paiement d’une Commande Définitive par le Client peut être effectué au choix directement sur place lors de la mise à disposition des Plats à l’établissement de Le pot au pho par CB, en èspèces ou via Paypal, par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de : le pot au pho.
Le Client garantit à l'établissement vendeur, Le Pot au Pho, disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement ainsi choisi.
Le Pot au pho conserve donc en toute hypothèse la propriété des articles de la Commande jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
3.2.1 Paiement du Client sur place
Le Client s’engage à régler le Pot au pho selon les moyens de paiement indiqués comme étant acceptés par ce dernier sur le Site wwwlepotaupho.com
4.3 Transfert des risques
Le transfert des risques au Client intervient au moment du retrait de la Commande Définitive dans l’établissement physique de Le pot au pho.
Il appartient au Client de vérifier l'état de la Commande et d'informer dans les meilleurs délais (si possible 24 heures) le Pot au pho des éventuelles réclamations qu'il désire porter à la connaissance de celui ci concerné, selon modalités figurant à l’article 5 des présentes.
5-Suivi des Pré-Commandes et Commandes Définitives:
5.1 Auprès de Le pot au pho
Le Client peut joindre à tout moment le Pot au pho auprès duquel il a passé une Commande Définitive, notamment en cas de demande de modification de la Commande ou réclamation, au numéro indiqué dans l’e-mail de confirmation de Commande Définitive.
6-Droit de Rétractation
Attention : Le droit de rétractation ne concerne pas les denrées périssables.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, (Article L121-20 et suivants du Code de la consommation) le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours francs, pour retourner ses articles sans justification ni pénalité (à l’exception des frais de retour), à compter de la date de retrait de la Commande directement auprès du Pot au pho. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle au titre de l'exercice du droit de rétractation.
7. Garantie
Le Client bénéficie, dans la limite des dispositions légales prévues, de la garantie légale de conformité (Articles L211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) sur les produits vendus.
8. Description et disponibilité des Plats
Chaque article proposé à titre de Plats sur le Site wwwlepotaupho.com fait l'objet, d'une présentation indiquant sa dénomination, sa marque, sa quantité, et son prix, et le cas échéant toute autre caractéristique essentielle pertinente, restituée à partir des informations délivrées par le Le pot au pho.
Les éventuelles photos des Plats et de suggestion de présentation des Plats pouvant accompagner la description des Plats, ne sont pas contractuelles.
En cas de Pré-Commande passée et dont la carte des Plats ne serait pas à jour sur le Site WEB, et ce, malgré tous les efforts du Pot au pho, ce dernier s’engage à prévenir le Client par e-mail ou téléphone afin de convenir de toute solution adaptée permettant de modifier ou d’annuler ladite Pré-Commande.
La bonne disponibilité des Plats n’est garantie qu’au jour de la confirmation de Commande Définitive ; à défaut elle donne lieu à une non acceptation de la Pr-Commande par le Restaurant selon les modalités décrites à l’article 2.2.2 des présentes.
Les Plats ne sont valables, au jour de la confirmation de Commande Définitive et de leur préparation, que dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que l'établissement, Le Pot au Pho, fait son possible pour que la majorité des Plats soient toujours disponibles.
En cas de rupture momentanée d’un des Plats commandés, survenu après la Commande Définitive, le Pot au pho contactera le Client afin de convenir d’une solution (remplacement éventuel du Plat par un Plat similaire avec modification de Commande, annulation etc…)
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité du Pot au pho
L'etablissement vendeur, Le Pot au Pho, assure au Client que ses produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
Sauf preuve d'une faute de leur part, lePot au pho ne peut être tenus pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de Pré-Commande ou d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive des Plats commandés.
La responsabilité du Pot au pho ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. 9.2 Responsabilité du Client
9.2.1 Informations saisies lors de la Pré-Commande
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Pré-Commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de la date et l'heure de retrait de la commande, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des Plats ou de mise à disposition, le Client reste responsable du paiement des Plats perdus.
10-Force majeure
LePot au pho ne peut être tenus pour responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel qu’entendu par la jurisprudence habituelle des tribunaux français et seront déchargés de leurs obligations respectives.
Ainsi pour le Le pot au pho, il sera déchargé de son obligation de mise à disposition des plats, notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'un incendie, explosion défaillance des réseaux de transmission, impossibilité d'approvisionnement, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable du Pot au pho ou de nature à rendre exorbitante l'exécution de cette mise à disposition des plats, ainsi que tout événement imprévisible, irrésistible et dont la survenance est extérieure à la volonté des Parties.
Le Pot au pho informe dans ce cas le Client par e-mail ou tout autre moyen de l'impossibilité de la mise à disposition des plats prévue du fait de la force majeure et des pronostics de rétablissement du service.
De même, le Client sera déchargé de venir retirer sa commande prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible auPot au pho pour tout cas de force majeure tel qu’entendu par la jurisprudence habituelle des tribunaux français
Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà de huit (8) jours à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation de la Commande Définitive, sans droit à indemnité de part et d'autre.
11. Preuve: conservation et archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Pot au pho, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Pré-Commande du Client de la confirmation de la réception de la commande par le Pot au pho de la confirmation de la Commande Définitive au Client et de tout e-mail échangé entre les Parties et, le cas échéant, de tout paiement intervenu entre les Parties.
13. Dispositions particulières applicables aux Commandes comportant des boissons alcoolisées
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. Lors de la passation de la Précommande, si celle-ci comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare et reconnaît avoir 18 ans révolus à la date de la Pré-Commande.
Par le seul fait de passer Pré-Commande sur le Site wwwlepotaupho.com, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
14. Application et Modification des CGV
Les présentes CGV s'appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par le Pot au pho, sous réserve des modifications ultérieures.
Les CGV applicables sont celle en vigueur le jour de votre Pré-Commande, puis Commande Définitive. A chaque nouvelle Pré-Commande, le Client est invité à relire attentivement les CGV en vigueur figurant sur le Site wwwlepotaupho.com (onglet « Conditions Générales de Vente »)
Le Pot au pho se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Nous vous remercions de bien vouloir les consulter régulièrement.
15. Nullité
La nullité de l'une des clauses des présentes en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.
16. Loi et langue applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La langue applicable aux CGV et au contrat de vente formé entre lePot au pho et le Client est la langue française.
17. Règlement des litiges
Le Pot au pho est à la disposition du Client pour assurer le règlement amiable de tout litige né à l'occasion de l'utilisation du Site WEB.
18. Pour votre santé
Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d'éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.
Plus d'informations sur http://www.mangerbouger.fr
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1 ROUTE de Sury 45270 NESPLOY
TEL : 06.07.83.66.95
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